Conditions Générales

Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s'appliquent au site web Playtem (ci-après nommé « Site Playtem ») et plus généralement à tous les produits et services Playtem qu’ils soient dématérialisés ou physiques (collectivement nommés « Produits Playtem »). EN UTILISANT UN PRODUIT, UN SERVICE OU LE SITE PLAYTEM, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Playtem se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site Playtem ou les Produits Playtem après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, graphiques, design, interfaces utilisateur, photographies, marques commerciales, logos, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu ») figurant sur le Site Playtem et les Produits Playtem est protégé par la législation sur les droits d'auteur, les brevets et les marques.

Aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque façon que ce soit sans l'accord écrit préalable de Playtem.

Utilisation du Site et des Produits Playtem

Vous consentez à utiliser le Site Playtem et les Produits Playtem dans le cadre d’une utilisation « normale » des services et uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés. Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Site ou des Produits Playtem.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire ou contourner les pages du Site Playtem pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à votre disposition par le biais du Site Playtem. Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site Playtem, ni aux services offerts, par piratage informatique ou tout autre moyen illégitime. Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site Playtem ou de tout réseau connecté au Site Playtem, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site Playtem. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site Playtem.

Achats & contenu digital

Playtem vous donne la possibilité d’acheter ou de gagner des licences d’utilisation de contenu digital issu de jeux en ligne partenaires de Playtem, ou de tout autre type de biens ou de services. L’achat ou le gain de ces licences d’utilisation peut être effectué de façon physique, notamment par l’achat de cartes Playtem, ou de façon dématérialisée par des achats en ligne ou via des partenaires tiers.

Playtem n’est pas propriétaire du contenu digital issu de ses jeux partenaires. Les conditions d’utilisation de ce contenu et les licences associées sont régies par les conditions générales de chacun des éditeurs de jeux dont est issu le contenu en question.

Les jeux partenaires Playtem nécessitent un accès à Internet pour pouvoir être utilisés. Certains jeux imposent des restrictions d’inscription notamment sur l’âge du joueur. Certains jeux nécessitent de posséder un compte Facebook.

Jetons Playtem

La création d’un compte sur le Site Playtem vous donne la possibilité d’obtenir des jetons Playtem, soit par des achats de Produits Playtem, soit par des offres partenaires. Les jetons Playtem peuvent être échangés contre du contenu digital disponible dans le catalogue Playtem.

Les jetons Playtem n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, ni être vendus à un tiers.

Le catalogue Playtem propose du contenu digital issu des jeux partenaires. Ce catalogue évolue dans le temps en fonction des accords avec les jeux. Playtem se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, d’ajouter, de modifier ou de supprimer du contenu digital proposé dans son catalogue.

Les jetons Playtem ont une durée de validité de six (6) mois après leur obtention. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables en cas de fin de validité.

Cartes Playtem

Les cartes Playtem doivent être activées avant leur utilisation. Généralement, l’activation se fait en caisse lors de l’achat de la carte. Les cartes Playtem activées peuvent être échangées contre des jetons Playtem donnant accès à tout ou partie du catalogue de contenu digital proposé par Playtem.

Les cartes Playtem ont une durée de validité de six (6) mois après leur activation. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités offerts peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte avec identifiant et mot de passe. Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à prévenir Playtem immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Playtem décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse de votre compte.

Résiliation par Playtem

En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Playtem se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, votre compte. En conséquence, la résiliation de votre compte annulera sans autre notification, vos jetons Playtem, votre compte ainsi que votre accès aux Produits et Services Playtem.

Cas de résiliation :

  • utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée des Produits ou Services Playtem (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de jetons Playtem),
  • acte affectant le fonctionnement des Produits et Services Playtem,
  • décès
  • compte considéré comme inactif. On entend par inactif, le fait que le compte n'ait été pas utilisé pendant une durée de un (1) an,
  • vente de vos jetons Playtem à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos jetons contraire aux stipulations contractuelles,
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants de compte,
  • tout manquement substantiel de votre part à vos obligations au titre des Conditions Générales,
  • arrêt des Produits et Services Playtem.

Confidentialité

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La protection de votre vie privée est importante pour Playtem. La gestion des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration CNIL n° 1535429 v 0 du 29 septembre 2011.

Il peut vous être demandé de communiquer des données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Playtem. Lorsque vous créez un compte Playtem ou achetez un Produit Playtem, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique.

Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous identifier de façon unique. Cette identification est nécessaire pour faire le lien entre votre compte sur les jeux auxquels vous jouez, votre compte chez nos partenaires qui vous permettent de gagner du contenu digital et Playtem. Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats et les modifications de nos Conditions Générales. Nous pourrons également vous envoyer des messages électroniques vous informant des nouveaux services Playtem.

Vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et préférences sont exactes, complètes et à jour en vous connectant à votre compte sur www.playtem.com. Conformément à la Loi numéro 78-017, dite "Loi Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données de votre compte. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis le site www.playtem.com (option de modification ou de suppression de votre compte), par email à l’adresse indiquée sur le site ou par courrier au siège social de la société.

Accès aux informations de vos comptes chez nos partenaires

Playtem peut être amené à demander des informations vous concernant auprès des partenaires chez lesquels vous détenez un compte. Ces informations sont nécessaires dans deux cas :

  • pour vous identifier de façon unique et ainsi faire le lien entre votre compte chez le partenaire et votre compte dans les jeux. Par exemple, nous pourrions demander au partenaire votre numéro de membre ou votre numéro de carte de fidélité,
  • pour vous présenter des informations lorsque vous êtes connectés dans un jeu ou sur le site Playtem. Dans ce cas, les informations ne sont pas stockées, elles vous sont juste affichées en temps réel. Par exemple, nous pouvons être amenés à vous afficher dans votre jeu le solde de points d’un programme de fidélité duquel vous seriez membre et ainsi vous proposer des primes associées à votre jeu.

Divulgation à des tiers

Playtem ne diffuse pas et ne revend pas vos données personnelles. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’échanger vos informations personnelles avec un partenaire tiers mais exclusivement pour la bonne exécution des services (par exemple, si nous devons vous créditer du contenu digital dans un jeu, nous devons permettre au jeu de vous identifier de façon unique).

Dans le cas où il serait nécessaire de transmettre une partie de vos données personnelles à un tiers, elles seront anonymisées. Ces informations pourront par exemple permettre le crédit de contenu digital, le ciblage publicitaire ou le filtrage des messages diffusés.

Cookies et autres technologies

Le site Internet, les services en ligne, les messages électroniques et les publicités de Playtem peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de notre site sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous utilisons également ces technologies pour des raisons de sécurité (identification des utilisateurs).

Exclusions de garantie & limitation de responsabilité

PLAYTEM NE GARANTIT PAS QUE LE SITE PLAYTEM OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DU SITE PLAYTEM ET DES PRODUITS PLAYTEM. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE PLAYTEM EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DU SITE PLAYTEM EST D'ARRÊTER D'UTLISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.

Dans la mesure autorisée par la loi, Playtem ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si Playtem a été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions Générales, Playtem était tenu pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l'utilisation du Site Playtem, des Produits Playtem ou de tout Contenu, la responsabilité de Playtem ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au total des droits perçus pour l'utilisation des Produits Playtem payés par l’utilisateur initiateur de la plainte au cours des six mois précédant la date de la plainte initiale.

Certains services Playtem sont réalisés en collaboration avec des partenaires tiers. Playtem s’est efforcé de sélectionner des partenaires de qualité; toutefois Playtem ne peut pas contrôler les services délivrés par les partenaires. Vous reconnaissez que Playtem ne peut être tenu pour responsable des services, produits et prestations délivrés par les partenaires de Playtem, et Playtem ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir des partenaires ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Playtem ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services de partenaires ou de sources externes.

Droit applicable & résolution des litiges

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site Playtem et des Produits Playtem, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois française. Vous reconnaissez la compétence du tribunal de Paris, et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions Générales doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. En cas de controverse ou de litige entre vous et Playtem découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site Playtem ou des Produits Playtem, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

Mentions légales

Société PLAYTEM, SAS au capital de 40 000 €
Siège social : 118 avenue Aristide Briand à Montrouge (92120), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 534 289 145
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Contact

Site Web : www.playtem.com
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